Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2015

Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 5 mars 2015, Mme Christiane ROUMA, Conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1 er décembre 2015. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la

source
service public federal interieur
numac
2015000717
pub.
02/12/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 5 mars 2015, Mme Christiane ROUMA, Conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1er décembre 2015.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^