publié le 24 juillet 2015
Instituant la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene Par arrêté royal du 12 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene est instituée à la date du 1 er janvier Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000393
- pub.
- 24/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Instituant la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene Par arrêté royal du 12 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene est instituée à la date du 1er janvier 2015.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.