publié le 22 mai 2015
Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2015, Monsieur Alain DE PAEPE est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er janvier 2015. Il est aut
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000283
- pub.
- 22/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2015, Monsieur Alain DE PAEPE est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1er janvier 2015.
Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police suivi par les mots « en retraite ».