publié le 20 mai 2015
Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 4 mai 2015, la désignation de Monsieur MERVIELDE Franky à l'emploi de chef de c(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2015000277
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- 20/05/2015
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Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 4 mai 2015, la désignation de Monsieur MERVIELDE Franky à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police ASSENEDE-EVERGEM est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 1er décembre 2014.