SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2014, la démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Mme Taylor B. Par arrêtés royaux du 27 novembre 2014 : - M. van der Linden d'Hooghvorst A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2014. - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Durieu M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions du procureur du division près le parquet, pour un terme de trois ans. - M. Lazarus M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2014. - M. Lazarus M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2014. - par lesquels les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés en qualité de procureur du Roi de division près le parquet de Liège, pour un terme de trois ans: - M. Leboutte D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; - Mme Leroy B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; - Mme Wilwerth Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de première instance de Namur, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2014: - M. Degryse J., juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Thirifays S., juge au tribunal de première instance de Namur. - Mme Damar A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2014. - par lesquels les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés en qualité de procureur du Roi de division près le parquet de Namur, pour un terme de trois ans: - Mme Fosseur Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; - M. Servais M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de première instance du Luxembourg, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2014: - Mme Coëme M., juge au tribunal de première instance du Luxembourg; - M. Dolizy R., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg;

Le mandat prend fin à la date du 31 août 2015, au soir, s'il n'a pas prouvé à cette date qu'il a satisfait aux exigences de la formation prévue par le Code judiciaire. - Mme Mailleux C., juge au tribunal de première instance du Luxembourg; - M. Poncelet L., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg.

Le mandat prend fin à la date du 31 août 2015, au soir, s'il n'a pas prouvé à cette date qu'il a satisfait aux exigences de la formation prévue par le Code judiciaire. - Mme Thomas C., juge au tribunal de première instance du Luxembourg. - par lequels les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés en qualité de procureur du Roi de division près le parquet de Mons, pour un terme de trois ans: - M. Francq D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons; - M. Cambier J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Fiasse V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désigné en qualité de procureur du Roi de division près le parquet de Charleroi pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.