SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014 : - la démission de M. Van Doosselaere G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Spiessens J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, démission de M. Roberti de Winghe G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2014, produisant ses effets le 15 octobre 2014 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de police de Liège est accordée, à sa demande, à M. Uerlings G..

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2014 : - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est accordée, à sa demande à M. De Schoenmaeker D.. - la démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion pénitentiaire effectif, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Van Houtte Ch.. - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. de Foestraets G.. - M. Van den Bossche D., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 octobre 2014 au soir. - produisant ses effets le 30 septembre 2014, la démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de commerce de Gand, est accordée, à sa demande à M. De Vylder F.. - produisant ses effets le 30 septembre 2014, est acceptée, la démission de M. Samyn B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanwynsberghe I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vandenbroecke K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.