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Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 2014 par lequel la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat g Par arrêté royal du 23 novembre 2014, la nomination de Mme Jacob C., à la fonction d'assesseur (...)

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12/12/2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 2014 par lequel la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014, le 'terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014' est remplacée par ' un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014 et expirant le 31 janvier 2015'.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, la nomination de Mme Jacob C., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 octobre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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