SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Kauwenberghs M., juge de paix du dixième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Goutier J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande : - M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Poupart B., juge de paix du canton de Saint-Nicolas.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. van der Eecken J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Degroote J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Gijsel N., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Closon G., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Constant R., juge de paix du canton de Waremme, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Delatte P., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, sont admis à la retraite à leur demande : - M. Blomme J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Lovens C., vice-président au tribunal de première instance de Liège; - Mme Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles; - M. Moreau J., juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi; - M. de Frésart Ch.-E., juge de paix du second canton de Wavre.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.