SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 17 novembre 2014, produisant ses effets le 1er février 2014, sont nommés candidat-huissier de justice pour : - le rôle linguistique néerlandophone : Les porteurs d'un certificat néerlandophone de candidat-huissier de justice tel que visé dans l'ancien article 555quater du Code judiciaire te qu'inséré par la loi du 6 avril 1992 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le statut des huissiers de justice : - M. Bauwens P., - Mme Van Acker M.-C. - le rôle linguistique francophone : A. Les porteurs d'un certificat francophone de candidat-huissier de justice tel que visé dans l'ancien article 555quater du Code judiciaire te qu'inséré par la loi du 6 avril 1992 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le statut des huissiers de justice : Mmes - Girboux A., - Vanrossomme V. B. M. Hellebaut H., titulaire d'un certificat d'homologation francophone, délivré par la commission d'homologation, tel que visé par l'ancien article 511 du Code judiciaire tel que remplacé par la loi du 6 avril 1992 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le statut des huissiers de justice.

Par arrêté royal du 17 novembre 2014, produisant ses effets le 1er février 2014 : - dans l'article 1-A de l'arrêté royal du 9 mars 2014 par lequel Sparacino K., est nommé candidat-huissier de justice, il faut que cette personne le mot « Madame » doit être remplacé par « Monsieur ». - dans l'article 1-A du même arrêté royal par lequel t'Kint J., est nommé candidat-huissier de justice, le nom « t'Kint » est remplacé par le nom « T'kint ».

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste