SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014, Mme Transaux K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Zymler Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 décembre 1986.

Il est désigné à titre définitif, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 1er août 2005.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, entrant en vigueur le 31 octobre 2014.

Par arrêté royal du 28 février 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, Mme Velaers H., juge au tribunal du travail de Tongres, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 septembre 1996.

Elle est admise à la retraite, est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions entrant en vigueur le 31 octobre 2014.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014, Mme Dutillieux Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 30 octobre 2014, M. Delvaux A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014, est acceptée, la démission de M. Sustronck G., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Dupont W., vice-président au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2014.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 avril 2015.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014 : - est acceptée, la démission de M. Clijmans E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Van Steenwinkel J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.