SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, la désignation de M. Verhelst M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 septembre 2014.

Par arrêté royal du 18 juin 2014, la désignation de M. Elslander J.-C., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, au mandat de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2014.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, Mme Bovyn M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près ce parquet à la date du 15 septembre 2014.

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, M. Corazza E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près ce parquet à la date du 4 octobre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.