SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2014, Mme Triffaux, A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, MM. : - Van Deyck, G., licencié en droit, avocat; - Straetmans, G., docteur en droit; - Mme Lambrecht, L., licenciée en droit, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers, Mmes : - De Decker, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers; - Dedrie, L., licenciée en droit, avocat; - Wynants, A., licenciée en droit, avocat.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Limbourg; - M. Steverlinck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judicaire de Limbourg, est nommé juge au tribunal de première instance de Limbourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers; - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Dufour, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; - M. Fogli, F., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division Namur; - Mme Noirhomme, C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; - M. Vanhove, P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon; - sont nommés juge au tribunal de première instance du Flandre orientale, Mmes : - Compernolle, F., licenciée en droit, avocat; - De Lausnay, A.-M., licenciée en droit, avocat.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Flandre occidentale; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - M. Kuty, F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Pirotte, A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et de Luxembourg; - M. Depasse, M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg; - Mme Lierneux, D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, Mmes : - Haesendonck, K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; - Vanthienen, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde; - M. Pasteger, D., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg; - M. Borbouse, B., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de commerce de Liège; - M. Stabel, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge de paix du canton d'Aarschot.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. Schoenmaeckers, H.-E., juge au tribunal de commerce de Mons-Charleroi, est nommé juge à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut; - Mme Van Wilderode, M., juge de complément au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale; - Mme Van den Bosch, I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Joris, W., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde; - Mme Thury, H., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond; - M. Rogge, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze; - M. Kinoo, E., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur; - M. Desart, V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Charleroi; - Mme Goossen, M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Anvers; - Mme Dessoy, E., procureur de division près le parquet du Luxembourg, est à nouveau nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège et prend rang en cette qualité le 30 juin 2000.

Elle est en outre désignée avocat général près cette cour et prend rang en cette qualité le 28 mars 2007.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014; - la désignation de M. Schretter, L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2014; - la désignation de Mme Mainil, F., juge au tribunal de Première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.