SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 août 2014 : - Mme Allegaert, K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Royaux, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Van de Wynckel, H., juge de paix du canton de Zandhoven, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Dumont, M., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Dieudonné, R., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Colpin, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Roland, S., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Evrard, Ph., vice-président au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. De Troyer, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Debaene, P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Lèbe, V., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, il est mis fin de manière anticipative au stage de Mme Canard, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.