SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges; - est acceptée, à sa demande, la démission de Malfroid L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la pension prématurée temporaire.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Caigny L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.