SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, produisant ses effets le 28 février 2014, M. Boes M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, M. Heps F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M. Camberlain F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 15 juin 2014.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2014, sont renouvelées la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la : - division de Liège de : - M. Pruvot J.-P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2014; - Mme Faidherbe E., domiciliée à Sprimont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 août 2014; - M. Bode F., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 août 2014; - M. Gothier Ph., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant cours le 3 août 2014 et expirant le 31 janvier 2016. - division de Verviers de : - Mme Carmanne F., domiciliée à Stavelot, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 2014; - M. Schoonbroodt A., domicilié à Thimister-Clermont, pour un terme prenant cours le 2 août 2014 et expirant le 31 janvier 2017. - division de Namur de : - M. Doneux B., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2014;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.