SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Marchandise, Th., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2014.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, produisant ses effets le 31 mai 2014, est acceptée la démission de M. Klok, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014, par lequel le mandat de Mme Van Beselaere, G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 mai 2014, la date du 7 mai 2014 est remplacée par la date du 8 mai 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.