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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2014, produisant ses effets le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Lykops, F., substitut du procureur du Ro Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur à la date de ce jour, Mme Mallems, I., prés(...)

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06/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Lykops, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 septembre 2006.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur à la date de ce jour, Mme Mallems, I., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale et président du tribunal de première instance de Gand à titre personnel, est à nouveau nommée conseiller à la cour d'appel de Gand.

Elle prend rang en cette qualité le 29 janvier 1997.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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