SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2014, M. Borin, L., juge au tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2014.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014, M. Steppe, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, entrant en vigueur le 22 juin 2014 : - M. Borginon, A., est nommé membre de la Cellule de traitement des informations financières; - les mandats de MM. De Mûelenaert, Ph., vice-président de la Cellule de traitement des informations financières, Verhelst, B., président suppléant de la Cellule de traitement des informations financières, De Samblanx, M., et Denolf, J., membres de la Cellule de traitement des informations financières, est renouvelée.

Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières, MM. Verhelst, B., et Denolf, J., continueront d'exercer leurs fonctions respectivement de magistrat du ministère public et à la Police judiciaires fédérale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.