SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maufroid, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Glibert, Ph., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Beaumont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumont, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de la date de publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - M. Glibert, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Beaumont; - M. Rousseaux, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton); - Mme Maufroid, A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.