SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, produisant leurs effets le 1er avril 2014 : - M. Elslander, J.-C., procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et est en outre désigné Procureur du Roi près ce nouveau parquet, jusqu'au 7 septembre 2014, avec prise de rang en date du 8 septembre 2009; - M. Trigaux, J.-M., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, reste désigné magistrat fédéral près le parquet fédéral avec prise de rang en date du 16 septembre 2005; - M. Jordaens J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Limbourg. - M. t'Serstevens, J.-B., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommé à titre subsidiaire juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg; - M. Kittel, A., juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Eupen et prend rang en cette qualité le 17 août 1993; - Mme Brocal, C., juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Eupen et prend rang en cette qualité le 4 mai 2011; - M. Lebeau, M., juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Eupen et prend rang en cette qualité le 13 septembre 1990 : - M. Ransy, J.-L., juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Eupen et prend rang en cette qualité le 8 août 1991; - Mme Willems, B., domiciliée à Welkenraedt, juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, et prend rang en cette qualité le 1er septembre 2001; - M. Horn, M., domicilié à Waimes, juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, et prend rang en cette qualité le 1er septembre 1998; - M. Hugo, B., domicilié à Malmedy, juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, et prend rang en cette qualité le 18 octobre 2012; - M. Baguette, C., domicilié à Eupen, juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, et prend rang en cette qualité le 7 janvier 2010; - M. Rauw, R., domicilié à Malmedy, juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, et prend rang en cette qualité le 1er juillet 2002; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 par lequel Mme Cappelle, M., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers, avec prise de rang en cette qualité le 20 avril 2003, la date du 20 avril 2003 doit être remplacée par la date du 30 août 1996; - dans l'article 4 de l'arrêté royal du 28 mars 2014, par lequel M. Jadoul, N., président de division au tribunal de première instance du Limbourg et président du tribunal de première instance de Tongres à titre personnel, est désigné à la fonction de vice-président au nouveau tribunal de première instance du Limbourg avec prise de rang en date du 13 novembre 2007, laquelle est suspendue à la date du 3 avril 2012 suite à l'exercice de la fonction au mandat de président au tribunal de première instance de Tongres et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du tribunal de première instance du Limbourg, la date du 13 novembre 2007 doit être remplacée par la date du 13 mars 2007; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Dwelshauvers, J.-M., à été nommé juge au nouveau tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er septembre 2009, la date du 1er septembre 2009 est remplacée par la date du 21 avril 2009; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Lefèbvre, B., à été nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles avec prise de rang en date du 30 avril 2003, la date du 30 avril 2003 est remplacée par la date du 3 décembre 1997; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Puffet, M., à été nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 9 mars 2010, la date du 9 mars 2010 est remplacée par la date du 27 janvier 2006; - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Martens, H., est désignée à titre définitif à la fonction de vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise rang en cette qualité le 24 mai 2004, la date du 24 mai 2004 doit être remplacée par la date du 24 mai 2013; - dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 mars 2014 par lequel M. Dujardin, P., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale et président du tribunal de première instance de Courtrai à titre personnel, est désigné à la fonction de vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, avec prise de rang en date du 26 février 2006, laquelle est actuellement suspendue à la date du 2 avril 2007 suite à l'exercice de la fonction au mandat de président au tribunal de première instance de Courtrai et qui restera suspendue suite à la désignation d'office comme président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale, la date du 26 février 2006 doit être remplacée par la date du 26 février 1999; - Mme Callens, M.-H., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal avec prise de rang en date du 4 septembre 2006; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Lecarme, Y., a été nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en cette qualité le 14 août 1985, désigné juge de la jeunesse à ce tribunal avec prise de rang en cette qualité en date du 3 mai 1996 et désigné à titre définitif vice-président à ce tribunal avec prise de rang en date du 18 février 2013, les mots "et juge de la jeunesse" sont retirés.

L'article 2 du même arrêté par lequel l'intéressé à été désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 3 mai 1996 est retiré; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Gennen, J., a été nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en cette qualité le 13 mars 1990, est désignée juge de la jeunesse à ce tribunal avec prise de rang en cette qualité en date du 1er septembre 1991, les mots "de la jeunesse" sont retirés.

L'article 2 du même arrêté par lequel l'intéressé à été désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er septembre 1991 est retiré; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Pasteger, L., a été nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en cette qualité le 22 octobre 1991, désigné juge d'instruction à ce tribunal avec prise de rang en cette qualité en date du 14 octobre 1997 et désigné vice-président à ce tribunal avec prise de rang en date du 27 février 2006, le grade "juge d'instruction" est remplacé par le grade "juge de la jeunesse".

L'article 2 du même arrêté, la date du 14 octobre 1997 est remplacé par la date du 17 novembre 1994; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Closon, G., a été nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en cette qualité le 26 août 1994, et désigné juge d'instruction à ce tribunal avec prise de rang en cette qualité en date du 1er juillet 1999, les mots "et juge d'instruction" sont retirés.

L'article 2 du même arrêté par lequel l'intéressé à été désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er juillet 1999, est retiré; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Julémont, M., a été nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en cette qualité le 11 juin 1996, est désignée juge d'instruction à ce tribunal avec prise de rang en cette qualité en date du 1er juillet 2000, les mots "d'instruction" sont retirés.

L'article 2 du même arrêté par lequel l'intéressé à été désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er juillet 2000 est retiré. - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Lizin, D., à été nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 30 avril 1999, la date du 30 avril 1999 est remplacée par la date du 1er octobre 1998; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Dols, L., à été nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 26 janvier 2009, la date du 26 janvier 2009 est remplacée par la date du 31 mai 2005; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Claisse, S., à été nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 23 janvier 2012, la date du 23 janvier 2012 est remplacée par la date du 5 septembre 2011; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Laouar, N., à été nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 29 août 2009, la date du 29 août 2009 est remplacée par la date du 4 mai 2009; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Chevalier, E., à été nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 21 avril 1992, la date du 21 avril 1992 est remplacée par la date du 30 avril 1981; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Dallemagne, M., à été nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 28 février 2008, "tribunal du travail de Nivelles" est remplacée par "tribunal du travail de Bruxelles"; - dans l'article 4 de l'arrêté royal du 28 mars 2014 par lequel M. Meysman, G., président de division du tribunal du travail de Gand, est désigné à la fonction de vice-président au nouveau tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 25 septembre 2005, laquelle est suspendue à la date du 2 avril 2007 suite à l'exercice de la fonction du mandat de président du tribunal de travail de Termonde et qui restera suspendue suite à la désignation d'office comme président de division au tribunal du travail de Gand, la date du 25 septembre 2005 doit être remplacée par la date du 25 septembre 1998; - dans l'article 2 de l'arrêté Royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Loodts, A., a été nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en cette qualité en date du 21 janvier 1983 et désignée à titre définitif vice-président au tribunal du travail de Charleroi avec prise de rang en cette qualité en date du 17 septembre 2012, "Charleroi" est remplacé par "Mons et de Charleroi".

Par arrêté royal du 8 mai 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Nyssen, G., à été nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Brabant wallon avec prise de rang en date du 22 novembre 2010, la date du 22 novembre 2010 est remplacée par la date du 28 mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.