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Arrêté Royal
publié le 08 mai 2014

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, sont nommés huissier de justice: - M. Courboin D., candidat-huissier de justice; - M. Dupont G., candidat-huissier de justice - Mme Gaumier Ch., licenciée en - M. Lemouche E., licencié en droit; - Mme Missal C., licenciée en droit; - M. Van Der Steich(...)

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08/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, sont nommés huissier de justice: - M. Courboin D., candidat-huissier de justice; - M. Dupont G., candidat-huissier de justice - Mme Gaumier Ch., licenciée en droit; - M. Lemouche E., licencié en droit; - Mme Missal C., licenciée en droit; - M. Van Der Steichel A., licencié en droit.

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme De Troij B., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés huissier de justice : - M. Dreessen M., candidat-huissier de justice; - M. Vermeulen B., licencié en droit.

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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