publié le 15 mai 2014
Office national des Vacances annuelles. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 24 avril 2014, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014202857
- pub.
- 15/05/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des Vacances annuelles. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 24 avril 2014, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des Vacances annuelles à M. Luc VANNESTE, est renouvelée à partir du 16 janvier 2014, pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.