publié le 15 mai 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, Mme WOUTERS Annelies, attaché , exercera la fonc(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014202770
- pub.
- 15/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er janvier 2014, Mme WOUTERS Annelies, attaché (médecin-inspecteur), exercera la fonction d'attaché (médecin-inspecteur) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.