publié le 18 avril 2014
Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur le 22 avril 2014, est acceptée la démission de M. Michaux, B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Etterbeek. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 28 avril 2014, est acceptée la démissio(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014202387
- pub.
- 18/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur le 22 avril 2014, est acceptée la démission de M. Michaux, B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Etterbeek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 28 avril 2014, est acceptée la démission de M. Adriaens, Ph., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Hoegaarden.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 29 avril 2014, est acceptée la démission de M. Lebon, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur le 18 avril 2014, est acceptée la démission de M. Vanden Bussche, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Knokke-Heist.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.