SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Draulans, J., juge de paix du canton d'Aarschot, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014, est acceptée la démission de M. Marcy, S., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014, Mme Vandeputte, D., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 février 2014, M. Vermassen, J., juge suppléant au tribunal de police d'Alost, le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost et prend rang en cette qualité le 7 août 1978.

La démission, est acceptée, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, prenant cours le 30 avril 2014.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014, est acceptée la démission de Mme Morantin, J., de ses fonctions de juge à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.