publié le 04 avril 2014
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, pour une période de six ans à partir du 21 mai comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres néerlandophone et franc(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014201716
- pub.
- 04/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, pour une période de six ans à partir du 21 mai 2014, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres néerlandophone et francophone : M. WILLOCKX André Drève des Gendarmes 153 1180 BRUXELLES Pierre-Paul Maeter, Président du Comité de Direction