SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, Mme Hubert M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Pâris M., président des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2014, M. Camberlain F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 28 février 2014.

Par arrêté royal du 18 février 2014, Mme Rogiest V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 18 février 2014, entrant en vigueur le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer, portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend son rang en cette qualité à la date du 31 octobre 2006.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang à la date du 1er avril 2013.

La désignation aux fonctions de juge de la jeunesse à ce nouveau tribunal de première instance, est renouvelée pour un nouveau terme de nouveau deux ans prenant cours le 1er avril 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.