SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Erauw, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Desmet, J.-P., l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Dunesme, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Bulthé, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Francis, F., président du tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, Mme Tollenaere, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. De Meue, A., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. De Baerdemaeker, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Goethals, E., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.