SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Bruxelles, pour la période nécessaire pour terminer complètement l'affaire inscrite au greffe de la cour du travail de Bruxelles, sous le numéro 2013/AB/0707 et 2013/AB/708, et la date d'audience il le prevue le 16 décembre 2014 pour la 3e chambre de la cour du travail de Bruxelles : - M. Herman J., président de chambre à la cour du travail de Gand, comme président effectif à la cour du travail de Gand; - M. Dooms V., conseiller à la cour du travail de Gand, comme suppléant; - Mme Demedts M., conseiller à la cour du travail de Gand, comme suppléant; - Mme Nimmegeers S., conseiller social, comme employée à la cour du travail de Gand; - M. Fiers J., conseiller social, comme employé suppléant à la cour du travail de Gand; - Mme Vroman R., conseiller social, comme employée suppléant à la cour du travail de Gand; - M. Baeckelandt D., conseiller social, comme employée suppléant à la cour du travail de Gand; - M. Vertenten E., conseiller social, comme employé suppléant à la cour du travail de Gand; - M. Schaillee D., conseiller social, comme employé suppléant à la cour du travail de Gand. - le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an à partir du 1er mars 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.