publié le 04 mars 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-ins(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er avril 2014, à Mme Clara DUBOIS. Mme DUBOIS, C. est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la
loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
28/04/1958
pub.
28/02/2011
numac
2011000105
source
service public federal interieur
Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.