SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, produisant ses effets le 30 novembre 2013, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Uyttersprot, J. Par arrêté royal du 26 janvier 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sterckx, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai de M. Vanhollebeke, P., domicilié à Terhulpen, est renouvelée pour un terme prenant cours le 14 décembre 2013 et expirant le 30 avril 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.