SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 janvier 2014 : - M. Swennen, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Tongres.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Vanneste, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout, est nommée juge au tribunal de première instance de Furnes.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - Mme Filippone, V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Dinant.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Namur; - M. Mallinus, O., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Lievens, S., juriste de parquet près le tribunal de première instance de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain; - sont nommés juge au tribunal de police de Bruxelles : - M. Carpentier, F., licencié en droit, avocat; - Mme Lannoy, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Par arrêté royal du 15 janvier 2014, entrant en vigueur à la date ce jour, M. De Smet, T., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Malines.

Par arrêtés royaux du 15 janvier 2014 : - M. Matray, Th., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - M. D'Espallier, Th., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen; - M. Mens, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen; - Mme Wyngaerden, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette : - Mme Dierickx, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek; - M. Vanbelle, J., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.