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Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2014

Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand est accordée à M. HEIRBRANT, Dani L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014200209
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29/01/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand est accordée à M. HEIRBRANT, Daniel, à la fin du mois de juillet 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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