publié le 10 janvier 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2013 : - M. Horion, F.-X., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Fla Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2013 : - M. Horion, F.-X., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.
Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Flament, M.-C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Dinant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.