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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat du président et renouvellement de mandats et nomina Par arrêté royal du 9 janvier 2014, le mandat de M. APPELTANT, Daniël, en qualité de président du C(...)

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service public federal securite sociale
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2014022008
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28/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat du président et renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2014, le mandat de M. APPELTANT, Daniël, en qualité de président du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2013.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2013, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme HUET, Brigitte et M. MATHIEU, Maurice, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs; - Mme VERMEERSCH, Catherine et MM. APPELTANT, Daniël et STIENON, Philippe, en qualité de membres effectifs et MM. DELAERE, Olivier, KUYLEN, Bruno et VAN DEN EYNDE, Karel, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mme VAN DER BORGT, Anneken et M. VANDEVOORDE, André, en qualité de membres effectifs et M. LAMBRECHT Luc, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir du jour de la présente présentation, pour un terme expirant le 15 octobre 2019 : - Mme HERTOGS, Agnes et M. DEFLEM, Luc, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs; - M. SCHELFHOUT, Mario, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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