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Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2014

Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2014, produisant ses effets le 16 octobre 2014, le mandat de M. Jean-Marie DOCHY en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018418
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14/11/2014
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2014, produisant ses effets le 16 octobre 2014, le mandat de M. Jean-Marie DOCHY en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour une période de six ans.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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