publié le 14 novembre 2014
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2014, produisant ses effets le 16 octobre 2014, le mandat de M. Jean-Marie DOCHY en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2014, produisant ses effets le 16 octobre 2014, le mandat de M. Jean-Marie DOCHY en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour une période de six ans.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.