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Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2015

Carrière extérieure. - Mission Par arrêté royal du 12 septembre 2014, l'arrêté royal du 20 décembre 2012, désignant Mme Christine STEVENS en qualité d'Envoyée spéciale chargée de préparer l'importante réunion du mois de mai 2013 dans le cadre du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2014015480
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29/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mission Par arrêté royal du 12 septembre 2014, l'arrêté royal du 20 décembre 2012, désignant Mme Christine STEVENS en qualité d'Envoyée spéciale chargée de préparer l'importante réunion du mois de mai 2013 dans le cadre du Traité de l'Antarctique et l'autorisant à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission, cesse de produire ses effets le 30 septembre 2014 au soir.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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