publié le 28 août 2014
Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Eugeen VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de dire Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014583
- pub.
- 28/08/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Eugeen VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.