Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2014

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014380
pub.
11/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-001

Datum hernieuwing erkenning

Date de renouvellement de la reconnaissance

09/12/2013

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

08/12/2018

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Centre de formation du Groupe TEC Avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Jambes


L'agrément est accordé pour : - Le transport de personnes.

^