publié le 22 avril 2014
Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Valérie VERZELE est désignée po Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014229
- pub.
- 22/04/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Valérie VERZELE est désignée pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.