SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013, il est accordé à M. Frans VAN ROMPUY la démission honorable de ses fonctions dans le classe A4 avec le titre de conseiller général auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er février 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.