publié le 04 novembre 2014
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. VAN OSSELAER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2015, à M. Paul VAN OSSELAER, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
M. VAN OSSELAER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.