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Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2014

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. VAN OSSELAER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011584
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04/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2015, à M. Paul VAN OSSELAER, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

M. VAN OSSELAER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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