publié le 04 novembre 2014
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er s M. DE TROCH est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011583
- pub.
- 04/11/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2015, à M. Aloysius DE TROCH, attaché à la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale.
M. DE TROCH est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.