publié le 03 juillet 2014
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mai 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre Mme PETERS est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011374
- pub.
- 03/07/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mai 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2014, à Mme Anna PETERS, conseiller général au Service d'Encadrement Communication.
Mme PETERS est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général.