Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 avril 2014

Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin M. DINANT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. Par arrêté royal(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011187
pub.
22/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2014 à M. Pierre DINANT, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. DINANT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

Par arrêté royal du 9 mars 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er septembre 2014, à M. William VINCKE, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. VINCKE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2014 à M. Dominique BERGHMAN, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

M. BERGHMAN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Par arrêté royal du 9 mars 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er décembre 2014, à M. Frans UMANS, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. UMANS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

^