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Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, sont désignés aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1 er décembre 2014: - Mme Dum - M. Aerts J., présidents de chambre à cette cour; - Mme Konsek T., - M. Rosewick G., -(...)

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2014009686
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31/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, sont désignés aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 2014: - Mme Dumortier C., - M. Aerts J., présidents de chambre à cette cour; - Mme Konsek T., - M. Rosewick G., - Mme Baiverlin J., - Mme Lahaye E., - Mme Triffaux A., conseillers à cette cour; - Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse pour un terme prenant cour le 1er décembre 2014 et expirant le 31 août 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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