SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014 : entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Van den Driessche D., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 juillet 2015 au soir, Mme Van de Velden A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Moesen I., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Baillien J., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Willems H., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, M. Servranckx P., greffier-chef de service (classe A2) au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; produisant ses effets le 30 avril 2014 au soir, Mme Dethy N., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; produisant ses effets le 31 juillet 2014 au soir, M. Focan M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; produisant ses effets le 31 août 2014 au soir, M. Garigliany P., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension; entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, Mme Ackerman D., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, M. Allemeersch C., greffier en chef (classe A2) du justice de paix d'Izegem, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Vanpé M., greffier en chef (classe A2) de la justice de paix de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 25 décembre 2014 au soir, M. Leclef S., greffier en chef (classe A2) de la justice de paix de Wavre I, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Jonet L., greffier en chef (classe A2) de la justice de paix de Wavre II, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Schoeters M., secrétaire en chef (classe A3) du parquet de la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Hermans G., secrétaire-chef de service (classe A2) au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme De Sagher M., secrétaire-chef de service (classe A2) au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Leriche P., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Amelinckx L., secrétaire-chef de service (classe A2) au parquet de Hal - Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, Mme Vellemans G., secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; produisant ses effets le 31 octobre 2014 au soir, Mme Thirifays N., secrétaire au parquet de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2014 : M. De Cremer E., greffier en chef de la justice d'Alost I, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Alost II;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014;

M. Renneboog L., greffier à la justice de paix d'Alost I, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Alost II;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014;

Mme Van den Abbeele V., greffier à la justice de paix d'Alost I, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Alost II;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014;

Mme Haegeman M., greffier en chef de la justice de paix d'Alost II, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Alost I;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014;

Mme Pieters C., greffier à la justice de paix d'Alost II, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Alost I;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014;

Mme De Mil I., greffier à la justice de paix d'Alost II, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Alost I;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.