SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Mons, M. Bierlaire D., greffier en chef au tribunal de première instance du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à la cour d'appel de Mons, M. Gille D., greffier au tribunal de première instance de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Decker I., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Bongartz I., greffier à la cour du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Mons, M. Demeulemeester G., greffier en chef au tribunal du travail de Mons et de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Bianchi C., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à la cour du travail de Liège, M. Descamps L., greffier à la justice de paix de Herstal;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à la cour du travail de Liège, M. Montalvo Dengra J., greffier au tribunal du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Vervoort T., greffier à la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dezza A., greffier au tribunal de première instance de Louvain;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut, M. De Deken P., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Noteboom M., greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Limbourg, Mme Brusselaers G., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Luxembourg, Mme Depienne N., greffier à la justice de paix d'Arlon-Messancy;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Driesen C., greffier à la justice de paix de Ciney-Rochefort;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier au tribunal de première instance de Namur, M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Bancu A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Torreborre L., greffier à la justice de paix de Saint-Nicolas-lez-Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme De Backer L., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme Wicke B., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Mme Fermont F., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Mme Coene T., greffier à la justice de paix de Bruges I;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, Mme Mathys L., greffier à la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal du travail de Gand, Mme Vandevoorde C., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Fraiture E., greffier à la justice de paix de Fléron;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Rumoro A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Van Den Akker A., greffier à la justice de paix de Liège II;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, M. Hauglustaine B., secrétaire au parquet de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé secrétaire au parquet de Mons, M. Overlau H., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Kayirangwa R., secrétaire au parquet de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé secrétaire au parquet de Charleroi, M. Hallet E., secrétaire au parquet du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé secrétaire au parquet de Charleroi, M. Godfroid J.-C., secrétaire au parquet du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Waller P., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Tore V., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Taziaux W., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 4 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Louvain, Mme Gilliard T., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Claes I., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Namur, Mme Jaumotte C., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme Georges C., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire au parquet du Brabant wallon, Mme Constantinides H., secrétaire au parquet fédéral;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, M. Gevaert K., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, M. Gils P., secrétaire au parquet d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire de Limbourg, M. Boussu N., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire à l'auditorat du travail de Nivelles, Mme Warnier M., secrétaire au parquet de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée secrétaire à l'auditorat du travail de Nivelles, Mme Cherville S., secrétaire à l'auditorat du travail de Mons-Charleroi, division Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.