SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 16 janvier 2015 au soir, Mme Clément, A., greffier à la Cour de cassation, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, M. Chevalier, C., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 août 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Donneaux, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2011 au soir.

Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, M. Meert, A., secrétaire au parquet Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014 au soir, M. Vandenbosch, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix de Tirlemont, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 août 2014, l'arrêté royal du 24 septembre 2013 par lequel Mme Fagnoul, S., est nommée secrétaire au parquet Bruxelles, est considéré comme non avenu.

Par arrêtés ministériels du 1er septembre 2014 : - M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Gand I, à partir du 1er septembre 2014; - Mme Van Nieuwenhove, A., greffier à la justice de paix de Beveren, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas I, à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2014 : - M. Thijs, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Chevalier, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix Anderlecht II, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2014 : - M. Rottiers, K., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Pinchart, N., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gravez, R., assistant au greffe de la justice de paix de Châtelet, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.