publié le 11 septembre 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondis   A B C D 1(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
A
B
C
D
1.
Vanhove
Liliana Angelina
Antwerpen
Antwerpen
Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la
loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
01/12/2013
pub.
10/12/2013
numac
2013009534
source
service public federal justice
Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire
fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 25 avril 2014, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
A
B
C
D
1.
Brendonk
Diane Augustine Clementine
Antwerpen
Antwerpen
2.
Beertens
Diane Marie Daniella
Hasselt
Limburg
3.
Bongers
André Hubert Theodore
Tongeren
Limburg
4.
Boussu
Niels
Mechelen
Antwerpen
5.
Bruynseels
Sandra Irène Frans
Turnhout
Antwerpen
6.
Coene
Eric Alexander
Antwerpen
Antwerpen
7.
Geebelen
Nathalie
Tongeren
Limburg
8.
Lemmens
Azucena
Mechelen
Antwerpen
9.
Lyssens
Hilde Emmy Jeanne
Antwerpen
Antwerpen
10.
Meeus
Lutgardis Maria Eleonora Karel
Antwerpen
Antwerpen
11.
Meeussen
Gerda Elisa Josepha
Antwerpen
Antwerpen
12.
Pauwels
Nicole Irma Petrus
Antwerpen
Antwerpen
12.
Princen
Brigitte Joanna Gustaaf
Antwerpen
Antwerpen
13.
Rener
Micheline Adèle José Guy
Hasselt
Limburg
14.
Tiri
Dimitri Gilbert Maria
Tongeren
Limburg
15.
Vaes
Liliane Maria Godelieve
Hasselt
Limburg
16.
Van Den Bergh
Nadine Maria Jozef
Antwerpen
Antwerpen
17.
Van Den Eede
Anne-Lies
Antwerpen
Antwerpen
18.
Vanoppen
Kristof
Hasselt
Limburg
19.
Willems
Bernadette Stefanie Frans
Antwerpen
Antwerpen
Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la
loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés
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Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire
fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l `auditorat du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
A
B
C
D
1.
Maes
Veerle Margaretha Maria
Gent
Oost-Vlaanderen
Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la
loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés
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Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire
fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 25 avril 2014, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
A
B
C
D
1.
Bouckenhove
Robin John Willy
Kortrijk, Ieper en Veurne
West-Vlaanderen
2.
De Paepe
Marleen Octavie
Gent
Oost-Vlaanderen
3.
De Vos
Valentijn René
Gent
Oost-Vlaanderen
4.
Dejaegher
Marian Sylvia Gregoire
Brugge
West-Vlaanderen
5.
Devos
Hilde Elza
Kortrijk, Ieper en Veurne
West-Vlaanderen
6.
Ghyselen
Marleen Cornelia
Kortrijk, Ieper en Veurne
West-Vlaanderen
7.
Hendriks
Johan Peter Corneel Maria
Gent
Oost-Vlaanderen
8.
Kinthaert
Hilde Annie Nelly
Brugge
West-Vlaanderen
9.
Lippens
Els
Oudenaarde
Oost-Vlaanderen
10.
Sterck
Anne-Marie
Gent
Oost-Vlaanderen
11.
Therssen
Gina Godelieve Augusta Cornelia
Kortrijk, Ieper en Veurne
West-Vlaanderen
12.
Van Den Steen
Rita Maria
Dendermonde
Oost-Vlaanderen
13.
Van Hove
Sabine Alma Marcel Eric
Gent
Oost-Vlaanderen
14.
Van Nuffel
Sven
Dendermonde
Oost-Vlaanderen
15.
Van Regenmortel
Krista Gaby Georges
Dendermonde
Oost-Vlaanderen
16.
Vandevoorde
Dirk Flavien FIrmin
Kortrijk, Ieper en Veurne
West-Vlaanderen
17.
Vanneste
Ria Maria
Brugge
West-Vlaanderen
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loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés
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Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire
fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
A
B
C
D
1.
Dans
Béatrice Anne Ghislaine
Liège
Liège
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Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire
fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 25 avril 2014, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
A
B
C
D
1.
Brodel
Waltraud Anne-Marie
Verviers/Eupen
Liège
2.
Buttiglione
Patrizia
Liège
Liège
3.
Deliège
Anne Nicole Jeanne
Verviers/Eupen
Liège
4.
Dubuisson
Baudouin Denis Ghislain
Namur/Dinant
Namur
5.
Istaz
Albert Ghislain Victor
Liège
Liège
6.
Léonet
Marie France Ivonne Henriette Ghislaine
Huy
Liège
7.
Limet
Sophie Josette Doriane
Liège
Liège
8.
Paquay
Bernadette Germaine Alberte Ghislaine
Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau
Luxembourg
9.
Rousseau
Fabienne Henriette Maria
Liège
Liège
10.
Saiadi
Nadia
Liège
Liège
11.
Schumacher
Isabelle
Liège
Liège
12.
Tilquin
Damien
Namur/Dinant
Namur
13.
Vlieghe
Benoît Marie Hervé André
Namur/Dinant
Namur
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loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés
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fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 25 avril 2014, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
A
B
C
D
1.
Baisieux
Marie-Line Ghislaine
Tournai
Hainaut
2.
Beauvois
Cécile Claire Ghislaine
Mons
Hainaut
3.
Bourgard
Yannick Charles
Charleroi
Hainaut
4.
Cherville
Sarah Christine
Charleroi
Hainaut
5.
Crowet
Pol Marie Camille
Charleroi
Hainaut
6.
Durieux
Laurence
Mons
Hainaut
7.
Lenders
Brigitte Jeanne Christiane Colette
Charleroi
Hainaut
8.
Remy
Jonathan Mathieu René
Charleroi
Hainaut
Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la
loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés
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Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire
fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.